ÉDITORIAL

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Document du jeudi 1er janvier 2015
Article mis à jour le  17 mai 2015
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NOTICE • Nature juridique des principaux organismes mentionnés

Notice : Nature juridique des principaux organismes mentionnés.
Document du mercredi 26 mars 2014
Article mis à jour le  27 août 2016
par  • SJSDA

NOTICE • Avocats pour art. L.246-1 CASF : réparations pour carence de prise en charge effective dont obligation de résultat (art. L.246-1 du Code de l’action sociale et des familles, issu de loi Chossy ; jurisprudence Beaufils du Conseil d’État)

Plusieurs avocats impliqués dans le domaine de l’autisme souhaitent favoriser une prise de conscience nationale, compte tenu de la violation répétée des droits des personnes autistes.
Document du mardi 20 décembre 2011
Article mis à jour le  17 mai 2015
par  • SJSDA

2011-12-20 • gvt-pm/cm • Premier ministre, déclaration : « Autisme Grande cause nationale 2012 »

Le Premier ministre François Fillon a annoncé le 20 décembre 2011 l’attribution du label Grande Cause nationale 2012 à l’autisme.
Document du jeudi 1er mai 1980
Article mis à jour le  22 décembre 2015
par  • SJSDA

1980-05-01 • « SE DÉFENDRE » • Culture générale juridique

Ce texte correspond à la démarche inverse de celle de participation — y compris critique — au Service public. • Il correspond à la contestation — y compris constructive indirecte — en restant extérieur au Service public. •• Ce texte est indépendant de la nature des droits en cause et indépendant des « idées », notamment celles de politique : il exprime la notion même de droit/droits, y compris d’abord droit public/droit administratif, rigoureusement distinguée de celle de “bienfaisance caritative”.
Document du mardi 1er janvier 1980
Article mis à jour le  27 août 2016
par  • SJSDA

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