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2015-04-02 • decl • Comité de réflexion composé de personnes autistes

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Posted by Comité de réflexion • personnes autistes on jeudi 2 avril 2015


SJSA (SDDA) « Mentions légales » et mentions connexes additionnelles ; RNA, Sitadele, CNIL, SIREN

In Nomenclature « Sitadele » :
in « Recherche » :
« Diffusion de savoirs, sociétés savantes, sociétés académiques » ;
in « Défense de droits fondamentaux, activités civiques » : 
« Association pour la défense de droits de minorités »
dont :
« Lutte contre les discriminations », 
« Défense des droits des enfants », 
« Défense des libertés publiques et des droits de l’homme », 
« Défense des droits des personnes en situation de handicap ».


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Plusieurs avocats impliqués dans le domaine de l’autisme souhaitent favoriser une prise de conscience nationale, compte tenu de la violation répétée des droits des personnes autistes.
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2011-12-20 • gvt-pm/cm • Premier ministre, déclaration : « Autisme Grande cause nationale 2012 »

Le Premier ministre François Fillon a annoncé le 20 décembre 2011 l’attribution du label Grande Cause nationale 2012 à l’autisme.
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1980-05-01 • « SE DÉFENDRE » • Culture générale juridique

Ce texte correspond à la démarche inverse de celle de participation — y compris critique — au Service public. • Il correspond à la contestation — y compris constructive indirecte — en restant extérieur au Service public. •• Ce texte est indépendant de la nature des droits en cause et indépendant des « idées », notamment celles de politique : il exprime la notion même de droit/droits, y compris d’abord droit public/droit administratif, rigoureusement distinguée de celle de “bienfaisance caritative”.
Document du mardi 1er janvier 1980
Article mis à jour le  20 janvier 2016
par  • SJSDA

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Article du site en cours de révision (mention 2015-11-30). — Lettre d’information « MENTIONS LÉGALES » ET MENTIONS CONNEXES ADDITIONNELLES RELATIVES AU PRÉSENT SITE DE L’INTERNET À L’ADRESSE HTTP ://SJSDA.FR ET RELATIVES À L’« ORGANISME » Mentions préliminaires : • Mention préliminaire relative à (...)

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