Autisme Droits, Association L.1901
Autisme Science Droits ong
Notes
L’Association sur Facebook
Statistiques
Association et site créés
Décembre 2012
Dernière mise à jour
samedi 27 janvier 2018
Publication
22 Articles
Aucun album photo
Aucune brève
Aucun site
42 Auteurs
Aucun album photo
Aucune brève
Aucun site
42 Auteurs
Visites
0 aujourd’hui
52 hier
89380 depuis le début
12 visiteurs actuellement connectés
52 hier
89380 depuis le début
12 visiteurs actuellement connectés
Articles étant
les plus consultés
- 2000-12-21 • leg/reg/enddh • Art. L.246-1 au code de l’action sociale et des familles, “handicap autistique” (formulation législative : « handicap résultant du syndrome autistique ») (art. issu codification conforme de « loi Chossy, 1996 ») • Et textes juridiques mentionnant l’autisme (lois, décrets, …)
- 1996-12-11 • leg/enddh • « Loi Chossy » (devenue art. L.246-1 du code de l’action sociale et des familles) relative au “handicap autistique” (formulation législative : « handicap résultant du syndrome autistique »)
- 2011-12-20 • gvt-pm/cm • Premier ministre, déclaration : « Autisme Grande cause nationale 2012 »
- « Mentions légales » et mentions connexes additionnelles ; RNA, Sitadele, CNIL, SIREN
- 2011-05-16 • jpa/ce • Conseil d’État, Arrêt nº 318501, Autisme, obligation de résultat à la charge de l’État : Annie Beaufils en son nom personnel et tutrice de son fils Geoffrey B., majeur protégé : quant à la prise en charge imposée à l’État par l’art. L.246-1 du code de l’action sociale et des familles, s’agissant des autistes (formule législative : « personnes atteintes du handicap résultant du syndrome autistique »)
- 2017-05-31 • Représentativité associative, ‹ PORTER À LA CONNAISSANCE › du Président de la République, du Gouvernement, du Défenseur des Droits, des Hautes Juridictions, et al. : 18 Destinataires
- Déclarations : pour accéder à tous les documents de cette nature
- Actes juridiques normatifs : pour accéder à tous les documents de cette nature
- 1980-05-01 • « SE DÉFENDRE » • Culture générale juridique
- 2005-02-11 • leg/enddh • Modification de l’article L.246-1 du code de l’action sociale et des familles relatif au “handicap autistique” : Suppression de la mention « et eu égard aux moyens disponibles » (mention à « regarder comme non-écrite » ; incompatible avec les PFRLR-la Constitution [et incompatible avec les Grands principes du droit administratif], et incompatible avec la CEDH)
Publications
Derniers articles publiés
- Autisme : description
- 2018-01-03 • decl.pol/repr • « En Marche Inclusion », Déclaration politique : dont, Stop aux associations gestionnaires usurpatrices de la représentativité des personnes avec la complicité de l’État
- 2017-05-31 • Représentativité associative, ‹ PORTER À LA CONNAISSANCE › du Président de la République, du Gouvernement, du Défenseur des Droits, des Hautes Juridictions, et al. : 18 Destinataires
- 2016-08-00 • ICD-11 (CIM-11) Beta Draft « Autism Spectrum Disorder », « International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems, ICD » — CIM-11 « Classification statistique internationale des ‹ maladies › et des problèmes de santé connexes » — Mai 2018
- 2014 • scien/conf • Pr Laurent Mottron Vidéo 1h+, Conférence : Description Autisme et-dont « Asperger », « Les facteurs d’hétérogénéité interagissent-ils ? » « L’hétérogénéité phénotypique fait obstacle au diagnostic catégoriel de l’autisme, mais informe sur ses processus génétiques, neurologiques et cognitifs »
- « Mentions légales » et mentions connexes additionnelles ; RNA, Sitadele, CNIL, SIREN
- 2012-06-11 • jpa/caa • Cour Administrative d’Appel de Marseille, Arrêt après renvoi nº 11MA02042, l’État condamné à 105500 euros de réparations : Autisme, obligation de résultat à la charge de l’État, Annie Beaufils en son nom personnel et tutrice de son fils Geoffrey B., majeur protégé : quant à la « prise en charge » imposée à l’État par l’art. L.246-1 du code de l’action sociale et des familles, s’agissant des autistes (formule législative : « personnes atteintes du handicap résultant du syndrome autistique »)
- 2011-12-20 • gvt-pm/cm • Premier ministre, déclaration : « Autisme Grande cause nationale 2012 »
- 2011-05-16 • jpa/ce • Conseil d’État, Arrêt nº 318501, Autisme, obligation de résultat à la charge de l’État : Annie Beaufils en son nom personnel et tutrice de son fils Geoffrey B., majeur protégé : quant à la prise en charge imposée à l’État par l’art. L.246-1 du code de l’action sociale et des familles, s’agissant des autistes (formule législative : « personnes atteintes du handicap résultant du syndrome autistique »)
- 2005-02-11 • leg/enddh • Modification de l’article L.246-1 du code de l’action sociale et des familles relatif au “handicap autistique” : Suppression de la mention « et eu égard aux moyens disponibles » (mention à « regarder comme non-écrite » ; incompatible avec les PFRLR-la Constitution [et incompatible avec les Grands principes du droit administratif], et incompatible avec la CEDH)
- 2000-12-21 • leg/reg/enddh • Art. L.246-1 au code de l’action sociale et des familles, “handicap autistique” (formulation législative : « handicap résultant du syndrome autistique ») (art. issu codification conforme de « loi Chossy, 1996 ») • Et textes juridiques mentionnant l’autisme (lois, décrets, …)
- 1996-12-11 • leg/enddh • « Loi Chossy » (devenue art. L.246-1 du code de l’action sociale et des familles) relative au “handicap autistique” (formulation législative : « handicap résultant du syndrome autistique »)
- 1980-05-01 • « SE DÉFENDRE » • Culture générale juridique
- NOTICE • Nature juridique des principaux organismes mentionnés
- Recherche par mots-clés
- Articles généraux : pour accéder à tous les documents de cette nature
- Déclarations : pour accéder à tous les documents de cette nature
- Doctrine juridique : pour accéder à tous les documents de cette nature
- Actes juridiques normatifs : pour accéder à tous les documents de cette nature
- Jurisprudences : pour accéder à tous les documents de cette nature
- Conclusions et Mémoires devant les juri|dictions : pour accéder à tous les documents de cette nature
Articles trouvés (2)