SJSA (SDDA) « Mentions légales » et mentions connexes additionnelles ; RNA, Sitadele, CNIL, SIREN

Document du mardi 1er janvier 1980
Article mis à jour le 28 août 2016

par  • SJSDA


Article du site en cours de révision (mention 2015-11-30). — Lettre d’information

« MENTIONS LÉGALES » ET MENTIONS CONNEXES ADDITIONNELLES RELATIVES AU PRÉSENT SITE DE L’INTERNET À L’ADRESSE HTTP://SJSDA.FR ET RELATIVES À L’« ORGANISME »
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Mentions préliminaires :
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Mention préliminaire relative à fiscalité notamment :
Association selon Loi de 1901, Organisation non gouvernementale d’intérêt général, dont l’ensemble des activités antérieures et actuelles sont mentionnées au b) sous 1. d’article 200 et de plus au a) sous 1. d’article 238 bis du code général des impôts.
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Mention préliminaire relative à « thème » d’association en nomenclature administrative Sitadele :
in « Recherche » :
« Diffusion de savoirs, sociétés savantes, sociétés académiques » ;
in « Défense de droits fondamentaux, activités civiques » : 
« Association pour la défense de droits de minorités »
 dont :
« Lutte contre les discriminations », 
« Défense des droits des enfants », 
« Défense des libertés publiques et des droits de l’homme », 
« Défense des droits des personnes en situation de handicap ».

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« Mentions légales » selon les dispositions du III.–1. d’article 6 (et même selon les dispositions d’article 19) de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée :
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• « Dénomination de la personne morale » détentrice du présent site de l’Internet à l’adresse http://sjsda.fr : « Société pour les droits des enfants autistes (SDDA) (Autisme droits) » — dénomination publiée au Journal officiel Associations.
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• « Adresse de courrier électronique » : [email protected]
• « Numéro de téléphone » : 0607303848
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• « Numéro d’inscription » : Identifiant RNA W751217314, Registre national des associations de Loi de 1901, association déclarée novembre 2012 (année « Grande cause nationale Autisme » ineffective).


• « Régime d’autorisation »/de déclaration : CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés, « Déclaration normale » nº 1646781v0 du 23 janvier 2013.
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• « Nom du directeur de la publication », « Responsable de la publication » :
François-Régis Dupond Muzart, président de l’association.
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• « Hébergeur » du présent site de l’Internet à l’adresse http://sjsda.fr : OVH ; 2, rue Kellermann ; 59100 Roubaix ; France ; http://ovh.com/fr/support/ ; téléphone : 1007 (numéro unique gratuit : gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile) ou +33.972101007 (prix d’un appel vers un poste fixe situé en France) : lu.-ven. 8h à 20h ; sa. 9h à 17h.
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Mentions connexes :
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Mention additionnelle relative à identifiant Siren, et, par suite de « code Ape », sous-classe en Naf :
– Identifiant SIREN nº 790231831 ; Siren : « Système informatique du répertoire des entreprises » — identifiant exigé par la Cnil pour déclaration par personne morale.
– Par suite, sous-classe en Naf, « Nomenclature d’activités française », par suite de « code Ape », « Activité principale exercée » : (« code » et par suite sous-classe attribués erronés) (corrects :) NAF/APE 94.99Z.
– « La nomenclature d’activités a été élaborée principalement en vue de faciliter l’organisation de l’information économique et sociale. Sa finalité est donc essentiellement statistique » : présentation, Insee http://recherche-naf.insee.fr ; http://www.insee.fr/fr/methodes/?page=definitions/nomencla-activites-francaise.htm ; http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/liste_n5.htm.
– « L’activité principale exercée (Ape) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l’entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d’activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c’est la ventilation du chiffre d’affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination » : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/activite-principale-exercee.htm.
Décret nº 2007-1888 du 26 décembre 2007 « portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits françaises », art. 5 : « I. ― L’attribution par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), à des fins statistiques, d’un code caractérisant l’activité principale exercée (Ape) en référence à la nomenclature d’activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées. / II. ― Les modalités d’application, et en particulier le classement des unités économiques dans des postes précis de ces nomenclatures, par une administration ou un service public en vue d’une utilisation spécifique (non statistique) de ces nomenclatures sont de l’entière responsabilité du service utilisateur. / III. ― Si un texte réglementaire ou un contrat fait référence à ces nomenclatures, les signataires ont l’entière responsabilité du champ qu’ils entendent couvrir. Il leur appartient d’expliciter ce champ aussi complètement qu’il est nécessaire. ».


« MENTIONS LÉGALES » RELATIVES AU RECUEIL D’INFORMATIONS
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Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion / votre contact avec l’association. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à (également responsable du présent site de l’Internet) : voir ci-dessus.



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